voici en premier le reglement de ce lien :
j'ai souhaité que ce lien reste sous la gestion unique du webmaster
donc les messages seront posés par vous bien entendu, mais uniquement dans la partie reservée a cet effet ( dans la rubrique livre d'or) par la meme occasion je vous encourage à venir vous presenter ,je ne vous demande pas de rentrer dans les details , mais deux ou trois mots plus une photo
.
à la lecture de ceux ci , si je juge que ceux ci sont corrects , et repondent au besoin de connaissance du trois roues, et bien ils seront posés rapidement , ils porteront votre nom ou patronyme dans l'entete de celui ci .
je reste bien entendu le decideur , si je ne comprends pas votre message , j'ai deux solutions , soit le refuser , soit reprendre contact avec vous ,afin que nous trouvions un compromis.
je peux egalement vous diriger sur l'autre forum "forum 3 roues"
en vous remerciant
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voici maintenant le reglement de FORUM ACTIF pour information VOICI LE TEXTE OFFICIEL DU DISTRIBUTEUR "FORUM ACTIF"
Forumactif a pour vocation de vous fournir un forum gratuitement et ce forum a pour but de vous aider dans la création et la gestion de votre forum. Notre souhait est de réunir ici tous les utilisateurs de forumactif dans le cadre du respect et de la convivialité. En vous inscrivant dans cet espace de discussion, vous déclarez comprendre et accepter les règles régissant le présent forum.
Les messages que vous postez peuvent être modifiés ou censurés par les modérateurs et administrateurs s’ils ne sont pas conformes aux règles établies par la charte mais également par la réglementation française sur les contenus et les respects des droits d’autrui.
Tout message ou citation, présenté ci-dessous, entre dans le cadre de la modération et pourra être censuré ou supprimé le cas échéant :
1/ S'il est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou si son contenu est choquant.
2/ S'il est à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
3/ S'il incite à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
4/ S'il est écrit en langage SMS ou s'il n'a rien à voir avec l'objet du sujet ou s'il n'apporte rien à la discussion en cours (flood).
REMARQUES:
- Le harcèlement ou pub par mp sera sévèrement puni (Boîte mp bloquée voire même bannissement).
- Les avatars ou les signatures choquants, conflictuels et agressifs devront être supprimés et changés par leurs auteurs à la demande de l'équipe d'administration ou des modérateurs.
- Tout contenu illicite, diffamatoire, illégal,... sera immédiatement censuré sans préavis. Nous rappelons également que les agressions verbales, moqueries gratuites et vulgarités ne sont pas acceptées sur ce forum.
Toutes insultes seront immédiatement sanctionnées et le responsable réprimandé. Nous, les modérateurs et administrateurs de ce forum, tenons à avoir et maintenir une ambiance saine et des comportements adultes et respectables. Il est tout à fait possible d’exprimer sa colère, le cas échéant, sans employer d’insultes.
De même pour des liens vers des jeux faisant gagner de l'argent ou des sites faisant gagner de l'argent, ou même des codes paypal.
- Il est interdit de poster des liens publicitaires ou vulgaires. Les seuls liens utilisés sont ceux qui permettent de comprendre votre problème ou suggestion.
-Vous n'utiliserez pas de couleur dans vos messages ni de gras à moins que ceci ne se revèle vraiment utile à la compréhension, ceux ci étant réservé à la modération.
- Il est tout de même à préciser que les modérateurs et administrateurs de ce forum ne peuvent pas tout voir. Si donc un message vous semble choquant ou autre, vous avez la possibilité de le signaler à un modérateur par messagerie privée.
SANCTIONS:
Toute personne qui ne respectera pas la charte du forum se verra infliger un avertissement par un Adminactif ou un Modéractif. En cas de récidive, ce sera le bannissement du forum.
Nous vous remercions pour votre participation et vous souhaitons un bon surf sur notre forum!
PS: Nous vous invitons également à consulter les règles générales du forum ainsi que son équipe. Nous estimons que vous avez lu la présente charte et le règlement, aucune excuse ne sera donc acceptée en cas de manquement grave!
De façon générale, quelles sont les responsabilités de forumactif sur le plan juridique?
La responsabilité des hébergeurs demeure aujourd'hui limitée. Néanmoins, certaines règles existent et il convient de s'y conformer...
Notre droit français a transposé une directive européenne en matière de commerce électronique. Le principe est le suivant : l'hébergeur engage sa responsabilité civile et/ou pénale s'il ne retire pas un contenu dont il a eu effectivement connaissance du caractère illicite.
Le problème reste donc le suivant : qu'est-ce qu'un contenu illicite? L'hébergeur n'est pas un juge. Ce n'est pas à lui de qualifier tel comportement de licite ou d'illicite. Et pourtant, si l'hébergeur n'est pas le juge de l'illicite, il doit être le juge du "manifestement illicite". Autrement dit, l'hébergeur doit retirer un contenu gravement illicite et dont ce même caractère illicite n'est pas discutable. C'est notamment le cas pour les propos homophobes, racistes, contenu pédopornographiques, violation des droits d'auteur et de propriété, etc... L'hébergeur n'a pas d'autre choix que de les supprimer de sa base de données.
En résumé, selon l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 8 juin 2000, Sté Multimania c/ Lynda L., confirmé par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l 'économie numérique adoptée définitivement le 13 mai 2004 :
Les hébergeurs de site ne sont tenus que d’une obligation de vigilance et de prudence vis-à-vis du contenu des sites qu’elle abrite.
Cependant, cette obligation de moyen n’implique pas l’examen général et systématique des contenus des sites hébergés.
La responsabilité des hébergeurs ne sera engagée que:
- S’ils n’ont pas agit alors qu’ils avaient connaissance ou étaient informés de l’illégalité.
- Si dès le moment où ils ont eu connaissance de cette illégalité, ils n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
En conséquence, tout forum au contenu "manifestement illicite" porté à la connaissance de forumactif sera systématiquement supprimé sans aucun préavis.
